Julien HAY, Maître de conférence en économie

Maître de conférences en économie à l’université de Brest.
Membre de l’UMR M_101 AMURE.
Centres d’intérêts: pollutions marines par hydrocarbures, évaluation et réparation des dommages à l’environnement.

Résumé de l’intervention

Titre de la présentation : L’indemnisation des dommages à l’environnement causés par les marées noires dans le cadre du régime international CLC/Fipol

Résumé
Le passage des années 1990 aux années 2000 a été marqué par deux marées noires de très grande ampleur en Europe, qui ont profondément marqué l’opinion. Plus de 10 ans après les catastrophes de l’Erika et du Prestige, qu’en est-il aujourd’hui de l’indemnisation des atteintes environnementales causés par les marées noires dans le cadre du régime international CLC/Fipol ?

L’objet de cette présentation est de montrer que les choses n’ont pas fondamentalement changé. La pratique est restée sensiblement la même. Tout au plus une précision de la pratique de l’indemnisation de ce type de dommages, à travers une explicitation de règles restrictives qui ont été adoptées il y a plusieurs décennies et qui conduisent dans les faits à une prise en compte très limitée des atteintes à l’environnement.

Les possibilités d’évolution de cette pratique sont ensuite abordées. Il apparaît tout d’abord que la pratique du régime CLC/Fipol est solidement établie et qu’il est peu vraisemblable qu’elle soit modifiée à court terme. Pour autant, d’autres approches de la réparation des dommages à l’environnement ont fait leur apparition depuis la catastrophe du Prestige, dans d’autres cadres juridiques (procès Erika, directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale) et il est probable que ces dernières poussent un jour à une refonte de la pratique du régime CLC/Fipol.

Soutenir nos actions

Soutenir financièrement Surfrider, c'est nous permettre d'attaquer en justice,tous «les voyous des mers»